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Créer une société en Espagne : guide pratique étape par étape pour les entreprises étrangères (2026)

  • Photo du rédacteur: Patrik Rouault
    Patrik Rouault
  • 11 mars
  • 12 min de lecture


Le processus de création d'une société en Espagne est séquentiel et soumis à des délais. Chaque étape conditionne la suivante. En omettre une — ou les effectuer dans le mauvais ordre — peut ajouter plusieurs semaines à votre calendrier et retarder votre capacité à embaucher, facturer ou ouvrir un compte bancaire.


Pour opérer légalement en Espagne, les entreprises étrangères ont généralement besoin de :


  • une structure juridique enregistrée

  • un numéro d'identification fiscale de la société

  • un compte bancaire professionnel

  • un enregistrement fiscal

  • une affiliation à la Sécurité sociale (en cas d'embauche de salariés)


Ce guide explique comment créer une société en Espagne, étape par étape, en couvrant les exigences légales, les délais réalistes, les coûts et les documents nécessaires. Il s'adresse spécifiquement aux fondateurs étrangers, aux startups et aux entreprises internationales qui souhaitent s'implanter sur le marché espagnol.


Avant de commencer : les prérequis


Avant de pouvoir créer une société en Espagne, plusieurs prérequis administratifs doivent être remplis. Ces démarches s'appliquent à tous les dirigeants, associés ou représentants étrangers.


NIE — Número de Identificación de Extranjero


Le NIE (Número de Identificación de Extranjero) est le numéro d'identification fiscale attribué aux personnes physiques étrangères en Espagne. Toute personne étrangère impliquée dans le processus de constitution doit en obtenir un : dirigeants, associés, représentants légaux et signataires.


Sans NIE, un étranger ne peut pas signer l'acte notarié de constitution.


Le NIE peut être obtenu via :

  • la Police nationale espagnole en Espagne

  • un consulat espagnol à l'étranger

  • un représentant autorisé muni d'une procuration notariée


Délai habituel : 2 à 6 semaines. Frais officiels : environ 10 à 15 € (Modelo 790 Código 012).


NIF — Número de Identificación Fiscal


Le NIF (Número de Identificación Fiscal) est le numéro d'identification fiscale attribué à la société elle-même. Il est délivré par l'Agencia Tributaria (administration fiscale espagnole).


Il existe deux phases :

  • NIF provisoire — délivré immédiatement après l'acte notarié, avant l'immatriculation au Registro Mercantil

  • NIF définitif — délivré une fois l'immatriculation au Registro Mercantil confirmée


Pour une Sociedad Limitada (S.L.), le NIF commence généralement par la lettre B.


CIF — terme historique toujours utilisé en pratique


Le terme CIF (Código de Identificación Fiscal) désignait historiquement le numéro fiscal de la société. Aujourd'hui, le terme officiel est NIF, mais les deux sont encore utilisés de manière interchangeable en Espagne.



Choisir la bonne structure juridique en Espagne


Avant de lancer le processus de constitution, les fondateurs étrangers doivent choisir la structure juridique adaptée. Les options les plus courantes sont :


  • Sociedad Limitada (S.L.) — société à responsabilité limitée

  • Sociedad Anónima (S.A.) — société anonyme

  • Succursale (Sucursal)

  • Bureau de représentation


Pour la plupart des PME étrangères et des entreprises internationales qui s'implantent en Espagne, la Sociedad Limitada (S.L.) est la structure privilégiée. Elle offre une responsabilité limitée, une gouvernance flexible, des exigences de capital relativement faibles et un processus de constitution plus rapide.



La structure juridique doit être alignée avec votre structure fiscale internationale, vos projets de recrutement et votre stratégie d'expansion à long terme. Modifier la structure après la constitution peut s'avérer complexe et coûteux. NeoRetos conseille sur le choix de la structure avant tout engagement avec un notaire.



Capital social minimum pour une S.L. espagnole (2026)


Depuis la réforme espagnole « Ley Crea y Crece » (2022), une Sociedad Limitada peut légalement être constituée avec seulement 1 € de capital social.


Toutefois, si le capital initial est inférieur à 3 000 €, des restrictions supplémentaires s'appliquent :

  • 20 % des bénéfices annuels doivent être affectés à une réserve légale jusqu'à ce que la société atteigne 3 000 € de capital total.

  • Les associés peuvent être solidairement responsables de la différence si la société est liquidée avec un actif insuffisant pour couvrir ses dettes.


En raison de ces restrictions, la plupart des entreprises étrangères choisissent toujours de démarrer avec 3 000 € de capital social.


Siège social (domicilio social)


Toute société constituée en Espagne doit disposer d'une adresse de siège social (domicilio social). Cette adresse est utilisée pour les notifications officielles des administrations, la correspondance fiscale et tous les registres d'immatriculation.


Le siège social peut être :

  • un bureau physique

  • un espace de coworking avec un contrat d'adresse formalisé

  • un service de domiciliation ou bureau virtuel


De nombreuses entreprises étrangères commencent par un prestataire de domiciliation avant d'ouvrir un bureau permanent. Les tarifs de domiciliation à Madrid se situent généralement entre 50 et 200 € par mois.


Documents nécessaires pour créer une société en Espagne


Les fondateurs étrangers ont généralement besoin des documents suivants.


Pour les associés personnes physiques :

  • copies de passeport

  • numéros NIE

  • justificatif de domicile


Pour les associés personnes morales :

  • extrait Kbis ou équivalent (certificate of incorporation)

  • certificat de bonne situation (certificate of good standing)

  • résolution d'entreprise approuvant l'investissement


Documents supplémentaires généralement requis :

  • statuts de la société (Estatutos Sociales)

  • confirmation du siège social

  • déclaration de capital social ou certificat de dépôt bancaire


Si les documents proviennent de l'étranger, ils nécessitent généralement :

  • l'apostille de La Haye

  • une traduction officielle assermentée en espagnol (traducción jurada)


Processus étape par étape pour créer une société en Espagne


Étape 1 — Obtenir les numéros NIE


Autorité : Police nationale espagnole ou consulat espagnol à l'étranger.

Délai : 2 à 6 semaines.

Coût : environ 10 à 15 € par personne (Modelo 790 Código 012).


Tous les dirigeants et associés étrangers doivent obtenir un NIE avant de pouvoir procéder à la constitution. Une procuration notariée (poder notarial) permet à un représentant local d'effectuer cette démarche au nom du fondateur.


Important : si vous faites la demande via un consulat espagnol à l'étranger, les disponibilités de rendez-vous peuvent prolonger le délai à 4–6 semaines. Commencez cette étape le plus tôt possible.


Étape 2 — Réserver le nom de la société


Autorité : Registro Mercantil Central (Registre du Commerce Central).

Délai : 1 à 3 jours ouvrés.

Coût : environ 13 à 20 €.


Les demandeurs soumettent jusqu'à trois noms possibles. Si la demande est approuvée, le registre délivre une Certificación Negativa de Denominación Social, confirmant que le nom est unique en Espagne. Ce certificat réserve le nom pendant six mois et est exigé par le notaire lors de l'acte de constitution.


Étape 3 — Rédiger les statuts de la société


Les Estatutos Sociales définissent le fonctionnement de la société. Ils précisent l'objet social, la structure du capital, les règles de gouvernance, les droits des associés et les pouvoirs des dirigeants.


Ces documents sont préparés par un avocat espagnol ou une gestoría. Les erreurs dans les statuts sont une cause fréquente de rejet au Registro Mercantil — faites toujours appel à un professionnel qualifié.


Délai : 2 à 5 jours ouvrés.


Étape 4 — Signer l'acte notarié de constitution


Autorité : notaire espagnol (Notario).

Coût : environ 300 à 700 € selon le capital social et la complexité.


Le notaire prépare l'Escritura de Constitución — l'acte officiel qui crée juridiquement la société. Tous les associés fondateurs doivent soit se présenter en personne, soit désigner un représentant via une procuration notariée apostillée.


La présence physique ou un poder notarial dûment établi est obligatoire à cette étape. Il n'existe pas d'alternative à distance.


Étape 5 — Déposer le Modelo 600 (déclaration ITP)


Autorité : Agencia Tributaria (délégation régionale).


L'Espagne imposait auparavant une taxe de 1 % sur la constitution de sociétés au titre de l'Impuesto de Transmisiones Patrimoniales (ITP). Cette taxe a été supprimée pour la création de sociétés. Toutefois, les fondateurs doivent toujours déposer le Modelo 600 pour déclarer formellement l'exonération au titre de l'article 45.I.B.11 de la loi ITPAJD.


Cette étape est fréquemment omise par les fondateurs qui agissent sans gestoría. Le dépôt du Modelo 600 est obligatoire même si le montant de la taxe est nul. Ne pas le déposer peut entraîner des complications administratives au Registro Mercantil.


Délai : dans les 30 jours ouvrés suivant l'acte notarié.


Étape 6 — Immatriculer la société au Registro Mercantil


Autorité : Registro Mercantil Provincial (province du siège social).

Délai théorique : 5 à 15 jours ouvrés.

Délai réaliste : 15 à 30+ jours ouvrés (Madrid).

Coût : environ 100 à 300 €.


Le Registro Mercantil valide officiellement la constitution et enregistre la société. L'Escritura et le récépissé de dépôt du Modelo 600 doivent tous deux être soumis. Les retards au Registro Mercantil de Madrid sont une cause récurrente de dépassement de délai.


Étape 7 — Obtenir le NIF provisoire


Autorité : Agencia Tributaria.

Délai : le jour même ou le lendemain.

Coût : gratuit.

Formulaire : Modelo 036.


Le NIF provisoire permet à la société d'ouvrir un compte bancaire, de signer des contrats et de commencer une activité pré-opérationnelle avant que l'immatriculation au Registro Mercantil soit confirmée. Il devient définitif une fois l'immatriculation complétée.


Étape 8 — Ouvrir un compte bancaire professionnel


Délai : généralement 2 à 8 semaines pour les sociétés à actionnariat étranger.


L'ouverture d'un compte bancaire professionnel est systématiquement l'une des étapes les plus longues et les moins prévisibles pour les sociétés à actionnariat étranger. Les banques espagnoles appliquent des contrôles renforcés de lutte contre le blanchiment (AML) et de connaissance client (KYC) aux entités avec des associés étrangers.


Documents généralement requis :

  • acte de constitution (Escritura)

  • NIF provisoire

  • numéros NIE de tous les dirigeants et associés significatifs

  • documentation des actionnaires et déclaration UBO (bénéficiaire effectif)

  • description de l'activité et des transactions anticipées


Certaines banques rejettent les demandes sans explication. D'autres demandent des documents supplémentaires, prolongeant le processus à 6–8 semaines.


Lancez le processus d'ouverture de compte bancaire dès que vous disposez d'un NIF provisoire — pas après la confirmation du Registro Mercantil. Plus vous soumettez tôt, plus tôt commence l'examen de conformité.


Étape 9 — S'enregistrer auprès des impôts (alta en Hacienda)


Autorité : Agencia Tributaria.

Formulaire : Modelo 036.

Délai : le jour même.

Coût : gratuit.


Cette démarche enregistre la société pour la TVA (IVA), l'impôt sur les sociétés (Impuesto sobre Sociedades) et les codes d'activité économique (CNAE / IAE). Sans cet enregistrement, la société ne peut pas émettre de factures ni déposer de déclarations fiscales.


Étape 10 — S'affilier à la Sécurité sociale (en cas d'embauche de salariés)


Autorité : Tesorería General de la Seguridad Social (TGSS).

Délai : le jour même.

Coût : gratuit.


Obligatoire si la société a l'intention d'embaucher des salariés en Espagne. La société reçoit un Código de Cuenta de Cotización (CCC), utilisé pour toutes les déclarations mensuelles de cotisations sociales. Cet enregistrement doit être effectué avant la date d'entrée en poste du premier salarié.


→ À lire également :


Combien de temps faut-il pour créer une société en Espagne ?


Le minimum théorique pour une S.L. simple avec des dirigeants résidents en Espagne est de 4 à 6 semaines. Pour les sociétés à actionnariat étranger avec des dirigeants non-résidents, le délai réaliste est de 8 à 12 semaines, voire davantage.



Ces délais sont indicatifs. Ils ne tiennent pas compte des jours fériés, de la préparation des apostilles et traductions, ni des retards exceptionnels dans les registres publics. Prévoyez toujours la fourchette haute.


Combien coûte la création d'une société en Espagne ?


Le coût total de la constitution varie selon votre gestoría, le notaire, le montant du capital social et la complexité de la société. Le tableau ci-dessous fournit des fourchettes indicatives uniquement. Tous les chiffres doivent être vérifiés avant d'arrêter un budget.



5 délais qui coûtent des semaines aux entreprises étrangères


Voici les cinq retards les plus fréquemment rencontrés par les entreprises étrangères lors du processus de constitution en Espagne.


1. Les contrôles de conformité bancaire

Les banques espagnoles appliquent des contrôles AML et KYC stricts aux entités à actionnariat étranger. Il est courant que l'ouverture de compte prenne 4 à 8 semaines. Certaines demandes sont rejetées sans explication. Lancer cette démarche dès l'obtention d'un NIF provisoire est indispensable.


2. Les délais de rendez-vous NIE depuis l'étranger

Obtenir des NIE via un consulat espagnol en France, en Allemagne ou aux Pays-Bas peut prendre 4 à 6 semaines. Certains consulats affichent complet plusieurs semaines à l'avance. Les fondateurs qui remettent cette étape à plus tard retardent systématiquement l'ensemble du processus.


3. Les retards au Registro Mercantil

Le Registro Mercantil de Madrid peut accuser des délais de traitement de 3 à 4 semaines au-delà du calendrier théorique, notamment en période de pointe (septembre-octobre et janvier-février). C'est hors de votre contrôle — mais le savoir vous permet de planifier en conséquence.


4. Les documents mal apostillés depuis le pays d'origine

Les documents d'entreprise provenant de l'étranger — certificats de constitution et résolutions d'actionnaires notamment — doivent être apostillés selon la Convention de La Haye et officiellement traduits en espagnol (traducción jurada). Les apostilles incomplètes ou incorrectes constituent l'une des causes de rejet les plus fréquentes chez le notaire et au Registro Mercantil.


5. La disponibilité des créneaux notariaux

Les rendez-vous notariaux pour la constitution de société ne sont pas toujours immédiatement disponibles. À Madrid en période chargée, un délai de 5 à 10 jours ouvrés entre la finalisation des statuts et la confirmation du rendez-vous notarial est courant.


Comment NeoRetos accompagne le processus


NeoRetos est une société de conseil et de coordination. Notre rôle dans une mission de création de société est de garantir que le processus est correctement structuré dès le premier jour — et que les bons spécialistes sont mobilisés à chaque étape.


Concrètement, cela signifie :

  • Cartographier l'ensemble de la séquence et identifier les dépendances avant tout démarrage

  • Identifier et briefer la bonne gestoría et le bon notaire selon votre situation spécifique

  • Coordonner les listes de documents à préparer (NIE, poder notarial, apostilles)

  • Conseiller sur la structure juridique avant tout engagement avec un notaire

  • Suivre le processus par rapport au calendrier et signaler les risques en amont

  • Coordonner la stratégie d'ouverture de compte bancaire et la préparation des documents


NeoRetos n'agit pas en tant que notaire, avocat ou conseiller fiscal. Nous travaillons aux côtés de ces spécialistes pour garantir que la séquence est correcte, qu'aucune étape n'est omise et que le projet avance.


Exemple concret : lorsqu' Adsearch, cabinet de recrutement français, a décidé de créer une filiale en Espagne, la mission NeoRetos a couvert le choix de la structure juridique, la localisation des bureaux à Madrid, la localisation du site internet et le recrutement du Country Manager — en coordonnant l'ensemble de la mise en place opérationnelle depuis Madrid.


Une entreprise étrangère qui réalise ce processus pour la première fois rencontre généralement au moins deux ou trois des retards décrits ci-dessus. Disposer d'un coordinateur sur place qui connaît la séquence — et qui est responsable de la faire avancer — est le moyen le plus direct de réduire à la fois les délais et les risques.


→ À lire également :


Avertissement

Cet article est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou financier. La réglementation espagnole évolue fréquemment. Vérifiez toujours les chiffres et exigences en vigueur auprès des sources officielles (Agencia Tributaria, TGSS, BOE) ou consultez un avocat ou une gestoría qualifiés avant de prendre toute décision.


Questions fréquentes


1. Comment créer une société en Espagne en tant qu'étranger ?


Un ressortissant étranger peut créer une société espagnole en suivant une séquence définie : obtenir un NIE, réserver un nom de société, rédiger les statuts, signer l'acte notarié, déposer le Modelo 600, s'immatriculer au Registro Mercantil, obtenir un NIF et ouvrir un compte bancaire professionnel. Une gestoría et/ou un avocat est vivement recommandé à toutes les étapes. Le processus complet prend 8 à 12 semaines pour les entités à actionnariat étranger.


2. Combien de temps faut-il pour créer une société en Espagne ?


Le minimum théorique est de 4 à 6 semaines pour une S.L. simple avec des dirigeants résidents en Espagne. Pour les sociétés à actionnariat étranger avec des dirigeants non-résidents, le délai réaliste est de 8 à 12 semaines — principalement en raison des délais d'obtention des NIE, des retards au Registro Mercantil et des délais d'ouverture de compte bancaire.


3. Quel est le capital minimum pour créer une S.L. en Espagne ?


Légalement, 1 € depuis la réforme Ley Crea y Crece (2022). Toutefois, les sociétés avec moins de 3 000 € de capital font face à des restrictions supplémentaires : 20 % des bénéfices annuels doivent être mis en réserve jusqu'à atteindre le seuil de 3 000 €, et les associés supportent une responsabilité accrue en cas de liquidation. Pour cette raison, la plupart des entreprises étrangères utilisent encore 3 000 € comme capital de départ.


4. Faut-il être physiquement présent pour immatriculer une société en Espagne ?


La présence physique est requise lors de la signature de l'acte notarié, sauf si vous disposez d'une procuration notariée et apostillée (poder notarial) autorisant un représentant à signer en votre nom. Toutes les autres étapes peuvent être effectuées à distance via une gestoría ou des portails en ligne. Certaines banques espagnoles peuvent également exiger une identification en personne lors de l'ouverture d'un compte professionnel.


5. Quelle est la différence entre NIE, NIF et CIF en Espagne ?


Le NIE (Número de Identificación de Extranjero) est le numéro d'identification fiscale pour les personnes physiques étrangères. Le NIF (Número de Identificación Fiscal) est l'identité fiscale de la société — délivré par l'Agencia Tributaria. Le CIF (Código de Identificación Fiscal) est le terme historique pour le même identifiant au niveau de la société ; les deux termes sont utilisés de manière interchangeable aujourd'hui.


6. Combien coûte la création d'une société en Espagne ?


Hors capital social (3 000 € recommandés), le coût total de constitution se situe généralement entre environ 1 500 et 4 000 €+, couvrant les honoraires de notaire, les frais d'immatriculation au Registro Mercantil et les honoraires de gestoría ou d'avocat. Les coûts varient selon la complexité de la société et les professionnels engagés. Toutes les estimations doivent être vérifiées avant d'arrêter un budget.


7. Où trouver des conseils juridiques pour créer une société étrangère en Espagne ?


Pour des conseils juridiques et fiscaux adaptés à votre situation, faites appel à un avocat espagnol qualifié (abogado) ou à une gestoría expérimentée en constitution de sociétés étrangères. Les ressources officielles incluent l'Agencia Tributaria (fiscalité), le Registro Mercantil Central (immatriculation des sociétés) et la Tesorería General de la Seguridad Social (TGSS) pour les questions liées à l'emploi. NeoRetos peut guider l'ensemble du processus et coordonner les bons spécialistes — mais ne fournit pas elle-même de conseils juridiques ou fiscaux.


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